Politique de Protection des Données

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d'applications qui utilisent des cookies doivent :

• Informer les internautes de la finalité des cookies.
• Obtenir leur consentement.
• Fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles du site internet

Le règlement européen sur la protection des données personnelles, abrégé RGPD, est un texte européen qui responsabilise les entreprises et organismes publics.  

La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

Six bases légales sont prévues par le RGPD :

• Le consentement.
• Le contrat.
• L’obligation légale.
• La sauvegarde des intérêts vitaux.
• L’intérêt public.
• Les intérêts légitimes.

Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes :

1. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles.
2. Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
3. Destinataires des traitements
4. Lieu de conservation de vos données.
5. Les durées de conservation pratiquées.
6. Vos droits
7. Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.
8. Droits d’accès de modification et de rectification.
9. Les limites au droit d’accès
10. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse.
11. Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Politique de confidentialité 

Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

En créant votre compte particulier ou professionnel et en passant une commande sur le site la-toscane-occitane.com, ci-après dénommé « le Site », Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  est amené à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses internautes et clients. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données incombe entièrement à Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane, établissement public syndicat mixte communal immatriculé au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro : IM081220001- RCP N°41846652X/0001 (GROUPAMA D’OC) , dont le siège social est situé 14 rue des Écoles 81140 Castelnau-de-Montmiral, ci-après désignée « La Société ». Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui peuvent permettre d'identifier une personne. 

 

Données personnelles

Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  collecte plusieurs types de données, certaines étant obligatoires au bon fonctionnement du site internet et de votre passage de commande, d’autres étant facultatives, nous permettant de personnaliser votre expérience en ligne. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer le type de données que vous souhaitez nous confier, ou non, lors de votre arrivée sur notre site internet grâce aux cookies qui vous sont proposés.

Liste des données retenues :

• Nom / Prénom
• Adresse Postale
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Données de connexions
• Données de navigation
• Adresse IP
• Transactions bancaires
• Historique de réservation
• Abonnement newsletters

Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre,  Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par  Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  sur la base de vos données personnelles.

Utilisations de vos données

La base juridique du traitement de données est l’exécution d’un contrat (Article 6.1.b du règlement européen).

• Facturation : établissement des documents administratifs et financiers en bonne et due forme
• Service Client : réponse à vos demandes, gestion de vos avis, questions
• Communication : mise en oeuvre de campagnes ciblées via les réseaux sociaux ou la newsletter
• Animation : élaboration de jeux, concours, animations, évènements
• Amélioration continue : mise en place de nouvelles fonctionnalités grâce aux statistiques
• Lutte contre la fraude : certaines parties de vos informations transactionnelles peuvent être conservées par la Société dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et pour la gestion d’éventuelles réclamations. Aucun numéro de carte bancaire, de fin de validité ou de cryptogramme n’est toutefois conservé. En cas de doute, la Société se réserve le droit de vérifier l’identité d’un acheteur par tout moyen que ce soitr et de stopper momentanément le processus de commande.

Destinataires des données collectées

Seule notre société et les entreprises extérieures auxquelles nous sommes liées contractuellement pour la gestion de votre commande ou l'envoi de nos lettres d'information ont accès aux données personnelles que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de la Société sont, dans la limite de leurs besoins respectifs,  le personnel interne lié aux services Financiers, Comptables et Juridiques, le service  Ressources Humaines, le service informatique et communication,  la  Direction.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les services des impôts en cas de contrôle fiscal par exemple, les douanes. Les entreprises extérieures qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes sont :

• Nos prestataires de paiement (Consonnance web, Alliance Réseau, DGFIP, COSOLUCE)
• Nos prestataires web externes (Thuria et Roofline)
• Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (Ethersys)
• Nos services d’analyse de flux (Google Analytics, Google Search Console)
• Nos services de publicité et de retargeting (Google Adwords, Facebook, Instagram)
• Notre prestataire GRM et d’envoi de newsletter dont le siège social est situé en France (Proximit, Mailjet)

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  et chaque destinataire.

Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  s'engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soit soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera cédée commercialement à une société tierce.

Concernant les données personnelles de nos salariés, nos prestataires de gestion Santé et Prévoyances peuvent être amenés à traiter des données personnelles.

Conservation des données

La date de création de compte, votre dernière connexion, votre dernière date d’achat ainsi que la date d’inscription à notre newsletter constituent notre dernier contact commercial consenti.

La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que nous collectons est celle de la dernière transaction que vous avez effectuée sur notre site ou la date de la dernière connexion à votre compte client. 

Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  respecte la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

• Pour les données relatives à la création du compte sur le site une durée de 36 mois à compter de la dernière connexion du compte.
• Les données personnelles de nos utilisateurs et clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière prise de contact, à défaut de visite en ligne. En cas d'achat en ligne, les données non utiles à la bonne saise de notre service finacier et administratif seront conservées pour une durée de 3 ans, sauf demande expresse de suppresession de votre part avant la fin de ce délais.

Lieu de stockage des données

Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre,Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement en France de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane  de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ils doivent encadrer ces transferts en utilisant les différents outils juridiques définis au chapitre V du RGPD.

Sécurisation de vos données

Nos prestataires informatiques font tout leur possible pour empêcher le vol, la déformation et l’endommagement des données par différents moyens de sécurisation : 

• Sauvegardes automatiques du site et des bases de données
• Limitation des accès au back-office
• Equipement du parc informatique en matière de pare-feu, antivirus et autres systèmes de protection
• Maintenance et vérification régulière des postes de travail et outils informatiques
• Sensibilisation du personnel et des sous-traitants aux normes RGPD
• Sécurisation SSL de notre protocole de paiement
• Incitation à la sécurisation par mot de passe fort des comptes clients en ligne

Droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données

1.  Contact du  délégué à la protection des données DPO/DPD

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par Le Syndicat Mixte de la Toscane Occitane, responsable du traitement, que vous pourrez joindre à tout moment pour faire valoir vos droits sur notre adresse dédiée : info@latoscaneoccitane.com

2.   Droit d’accès à vos données personnelles à caractère personnel, (conformément à l’article 15 «Droit d’accès de la personne concernée» du RGPD).

3. Droit de rectification de vos données à caractère personnel (conformément à l’article 16 «Droit de rectification» du RGPD), si elles sont inexactes ou incomplètes. Droit de limitation du traitement, (conformément à l’article 18 «Droit à la limitation du traitement» du RGPD).

4. Droit d’effacement de vos données personnelles si :

• Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
• Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale).
• Vous vous opposez valablement au traitement.
• Elles ont fait l'objet d'un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées).
• Une loi l’oblige.

5. Droit d’opposition pour motif légitime.

6. Droit à la portabilité de vos données.

7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

8. Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les traitements basés sur le consentement

9.  Droit d’accès de modification/suppression des données personnelles peut s’exercer :

• Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à info@latoscaneoccitane.com

 10.  Les limites au droit d’accès

Le responsable du fichier peut : 

• Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
• Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).

Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d'un mois.

11.  Mention du droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données, vos demandes de modification, de rectification de ces données, sur le formulaire de contact ou à l’adresse  : info@latoscaneoccitane.com

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr )

Obligations de la Société

Si, malgré l'ensemble des précautions prises, une intrusion ou une faille de sécurité impactant directement vos données était découverte par nos services, « la Société » s'engage à en informer la CNIL et à vous en informer dans un délai de 72 heures avec les mentions :

• de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés pour l'information de la CNIL;
• du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
• des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.  

 

Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de notre activité et de nos process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires. Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par la Société.

Date de la présente Charte : 29/08/2023

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles de l'application EnQuête(s)

La Toscane Occitane s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente notice vous informe sur la façon dont La Toscane Occitane, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Enquête(s) » (l’« Application ») et le service accessible via cette application mobile (le « Service »).

Pourquoi La Toscane Occitane traite vos données ?

La Toscane Occitane ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Toscane Occitane ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

La Toscane Occitane traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (les conditions générales d’utilisation (« CGU ») de l’Application et du Service que vous acceptez préalablement à toute utilisation). A cet effet, les finalités poursuivies par La Toscane Occitane sont les suivantes :

Permettre l’accès à l’Application et au Service
Gérer les fonctionnalités de l’Application et du Service
Dans le cadre de ses intérêts légitimes, La Toscane Occitane réalise également des traitements de données dans le cadre de la fourniture du Service, et ce pour les finalités suivantes :

Évaluer l’audience du Service et le contenu consulté sur l’Application
Améliorer le Service et l’Application
La Toscane Occitane peut également être amenée à traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, La Toscane Occitane traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de l’Application et du Service. La Toscane Occitane est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers pour l’utilisation du Service.

La Toscane Occitane ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

La Toscane Occitane traite les catégories de données suivantes dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Service :

Données d’identification : données d’identification technique
Données de géolocalisation

Pour quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de La Toscane Occitane et de ses sous-traitants.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d’information ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Afin de vous délivrer un service de qualité, La Toscane Occitane s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants, dont certains exécutent leur prestation en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, La Toscane Occitane prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter La Toscane Occitane à l’adresse suivante : SM La Toscane Occitane, 42 GR RAIMOND VII 81170 CORDES-SUR-CIEL.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL : Si vos échanges avec La Toscane Occitane n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La Toscane Occitane s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Utilisation de technologie de traçage.

La Toscane Occitane utilise un kit de développement logiciel (« SDK ») permettant la mise en place d’analyse nécessaire au fonctionnement du Service et donnant lieu à la production de statistiques anonymes. Conformément à la réglementation en vigueur et à l’usage du SKD, ce mécanisme n’est pas soumis à votre consentement préalable.

Modification de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.