Politique de confidentialité

Préambule

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales, entité de gestion de l’office de tourisme La Toscane Occitane, collecte des Données Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Article 2 – Lieux de stockage des Données Personnelles

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :

OVH SAS 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 3 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales, 14 rue des écoles, 81140 Castelnau-de-Montmiral; certaines prestations techniques sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Nos prestataires techniques

Nos prestataires de paiement : Consonnance web, Alliance Réseau, DGFIP, COSOLUCE, Payzen-Lyra

Nos prestataires web externes : Iris Interactive et Webitics

Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site : OVH et Iris Interactive

Nos services d’analyse de flux : Google Analytics, Google Search Console, Google Tag Manager

Nos services de publicité et de retargeting : Google Adwords, Méta

Nos prestataires GRM et d’envoi de newsletter dont le siège social est situé en France : Proximit, Brévo

Article 4 – Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Nom / Prénom
Adresse Postale
E-mail
Numéro de téléphone
Données de connexions
Données de navigation
Adresse IP
Transactions bancaires
Historique de réservation
Abonnement newsletters

Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez au SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non, tout ou partie, de Vos Données Personnelles.

Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site.

Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site.

Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez du Site).

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

• permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
• reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les fournir de nouveau sur chaque page web qui en ferait la demande.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :

• mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ;
• aider le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

• analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites et des Applications ;
• analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées ;
• vous permettre de partager le contenu des Sites des Applications avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des « pixels » invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation du Site, de rédiger des rapports sur l’activité du Site pour l’Office de tourisme La Toscane Occitane, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevrez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’Article 9 : Vos droits.

Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.

Conservation des données

Par type de données :

• Données état civil (nom, prénom, adresse postale…) : 3 ans max. ;
• Données de connexion : 3 ans max. ;
• Données de localisation = 48h ;

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.

Article 5 – Finalités de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité du SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de l’Office de tourisme La Toscane Occitane, une meilleure adaptation des produits et services de l’Office de tourisme aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

• Envoi de newsletter
• Les demandes d’informations
• Billetterie
• Marketing

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément l’Office de tourisme La Toscane Occitane à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

L’Office de tourisme La Toscane Occitane est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site).

Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.

Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales 

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Article 8 – Transfert de données personnelles

En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser le Site, qui est régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées au sein du SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente Politique.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne en vigueur.

Si le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales apprenait qu’un tiers auquel le SMIX a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, le SMIX prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non l’Office de tourisme La Toscane Occitane à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées. Vous pouvez vous opposer à cet usage en vous référant à l’Article 9 ci-dessous.

SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si le SMIX estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle du SMIX).

En outre, le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales peut partager Vos Données Personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité du SMIX peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque le SMIX et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si le SMIX estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle du SMIX, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales conformément à la législation applicable et aux politiques internes de sécurité du SMIX.

Article 9 – Vos droits

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

• par courrier postal à l’adresse suivante : SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales, 14 rue des écoles, 81 140 Castelnau-de-Montmiral en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile ;
• via notre adresse mail [email protected]. Une procédure vous sera alors envoyée afin de valider votre identité.

Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimée, à l’issue de cette dernière.

Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

• vous disposez déjà de cette information ;
• l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
• la communication d’informations se révèle impossible ;
• la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Article 10 – Sécurité et destinataires des données

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de le SMIX pour protéger Vos Données Personnelles, SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires du SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.

Article 11 – Résolution des conflits

Bien que le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales à l’adresse suivante : [email protected].

Le SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales, instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part du SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] 

Article 13 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins du SMIX Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Dernière modification : 6 mars 2025 

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles de l’application EnQuête(s)

La Toscane Occitane s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente notice vous informe sur la façon dont La Toscane Occitane, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Enquête(s) » (l’« Application ») et le service accessible via cette application mobile (le « Service »).

Pourquoi La Toscane Occitane traite vos données ?

La Toscane Occitane ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Toscane Occitane ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

La Toscane Occitane traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (les conditions générales d’utilisation (« CGU ») de l’Application et du Service que vous acceptez préalablement à toute utilisation). A cet effet, les finalités poursuivies par La Toscane Occitane sont les suivantes :

Permettre l’accès à l’Application et au Service

Gérer les fonctionnalités de l’Application et du Service

Dans le cadre de ses intérêts légitimes, La Toscane Occitane réalise également des traitements de données dans le cadre de la fourniture du Service, et ce pour les finalités suivantes :

• Évaluer l’audience du Service et le contenu consulté sur l’Application
• Améliorer le Service et l’Application

La Toscane Occitane peut également être amenée à traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, La Toscane Occitane traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de l’Application et du Service. La Toscane Occitane est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers pour l’utilisation du Service.

La Toscane Occitane ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

La Toscane Occitane traite les catégories de données suivantes dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Service :

Données d’identification : données d’identification technique

Données de géolocalisation

Pour quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de La Toscane Occitane et de ses sous-traitants.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d’information ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Afin de vous délivrer un service de qualité, La Toscane Occitane s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants, dont certains exécutent leur prestation en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, La Toscane Occitane prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter La Toscane Occitane à l’adresse suivante : SM La Toscane Occitane, 42 GR RAIMOND VII 81170 CORDES-SUR-CIEL.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL : Si vos échanges avec La Toscane Occitane n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La Toscane Occitane s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Utilisation de technologie de traçage.

La Toscane Occitane utilise un kit de développement logiciel (« SDK ») permettant la mise en place d’analyse nécessaire au fonctionnement du Service et donnant lieu à la production de statistiques anonymes. Conformément à la réglementation en vigueur et à l’usage du SKD, ce mécanisme n’est pas soumis à votre consentement préalable.

Modification de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.